Arrêté du 25 mai 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°126 du 2 juin 2007 page 9996
texte n° 34



Arrêté du 25 mai 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0754748A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2007 :
La démission de M. Caussè (Jean, Michel, Léopold, Mary), notaire à la résidence de Pierrefonds (Oise), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Michel Caussè et Audrey Chapron-Jacquette, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pierrefonds (Oise), en remplacement de M. Caussè (Jean, Michel, Léopold, Mary).
M. Caussè (Jean, Michel, Léopold, Mary) et Mme Jacquette (Audrey), épouse Chapron, sont nommés notaires associés.