Décret du 25 mai 2007 portant fin de fonctions du directeur des Journaux officiels - M. Bolufer (Jean-Paul)

JORF n°121 du 26 mai 2007
texte n° 26



Décret du 25 mai 2007 portant fin de fonctions du directeur des Journaux officiels - M. Bolufer (Jean-Paul)

NOR: PRMX0755216D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur des Journaux officiels exercées par M. Jean-Paul Bolufer, préfet.

Article 2


Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mai 2007.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon