Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

JORF n°16 du 19 janvier 2007 page 1161
texte n° 75



Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

NOR: SANS0720130A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 28 décembre 2006, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale :
En tant que représentant des employeurs et sur désignation du :


Mouvement des entreprises de France


Suppléant :
M. Laederich (Pierre).