Arrêté du 13 décembre 2006 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière

JORF n°16 du 19 janvier 2007
texte n° 70



Arrêté du 13 décembre 2006 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière

NOR: EQUS0602512A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 décembre 2006 :
M. Lionel Bichot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, sous-directeur de la sécurité de la route et de la gestion de trafic, est nommé membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en qualité de représentant du ministre chargé des transports.
Mme Claudine Bourhis, ingénieure des ponts et chaussées, adjointe au sous-directeur de la sécurité de la route et de la gestion de trafic, est nommée membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en qualité de représentant du ministre chargé des transports.