Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°16 du 19 janvier 2007
texte n° 65



Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0710032A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2007, Mme Bourdon (Marie-Claude), épouse Armisen, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Libourne, en remplacement de Mme Martin (Sylvie), épouse Redonnet.