Décret du 19 février 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

JORF n°44 du 21 février 2007 page 3080
texte n° 35




Décret du 19 février 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

NOR: MENR0700282D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/19/MENR0700282D/jo/texte


Par décret en date du 19 février 2007, sont approuvés les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « Montpellier-agronomie et développement durable », dont le siège est dans l'académie de Montpellier.