Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°282 du 6 décembre 2006 page 18348
texte n° 50



Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620892A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2006, M. Devos (Luc, Marie, Francis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Devos et Olivier Roubaud, notaires associés, à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).