Décret du 1er septembre 2006 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Oise - M. Bouvier (Frédéric)

JORF n°203 du 2 septembre 2006
texte n° 63



Décret du 1er septembre 2006 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Oise - M. Bouvier (Frédéric)

NOR: INTA0620304D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de l'Oise exercées par M. Frédéric Bouvier, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.