Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination au cabinet du ministre

JORF n°67 du 20 mars 2007
texte n° 52



Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination au cabinet du ministre

NOR: MENB0700488A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


M. Jean-Pierre Bugeau, inspecteur général de l'équipement, est nommé conseiller auprès du ministre.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 mars 2007.


Gilles de Robien