Arrêté du 3 mai 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°112 du 15 mai 2007 page 9040
texte n° 200



Arrêté du 3 mai 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0753850A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2007, Mlle Neuvecelle (Bernadette, Odile, Hélène) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul Seguret et Olivier Baud, notaires associés, à la résidence d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie).