Arrêté du 20 avril 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°108 du 10 mai 2007 page 8372
texte n° 179



Arrêté du 20 avril 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0752896A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2007, Mlle Aguesse (Marie-Hélène, Jacqueline, Christiane) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Fremeaux, François Rousseau et Jean-Luc Laplace, notaires associés à la résidence de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine).