Arrêté du 27 mars 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°82 du 6 avril 2007 page 6512
texte n° 86



Arrêté du 27 mars 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0720323A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2007 :
Mme Bettan (Stéphanie, Rachel), épouse Crichi, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marc Revet, Bernard Fosset, Marie-Christine Bilbille et Elisabeth Maillot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
La raison sociale de la société civile professionnelle Marc Revet, Bernard Fosset, Marie-Christine Bilbille et Elisabeth Maillot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marc Revet, Bernard Fosset, Marie-Christine Bilbille, Elisabeth Maillot et Stéphanie Crichi, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».