Arrêté du 9 novembre 2006 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

JORF n°269 du 21 novembre 2006 page 17471
texte n° 58



Arrêté du 9 novembre 2006 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

NOR: DOMA0600050A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'outre-mer en date du 9 novembre 2006, il est mis fin aux fonctions de commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie exercées par M. Patrick Herole, sous-préfet en position hors cadre.
Il est appelé à d'autres fonctions.