Arrêté du 5 décembre 2006 prorogeant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'accueil et d'information

JORF n°295 du 21 décembre 2006 page 19229
texte n° 13




Arrêté du 5 décembre 2006 prorogeant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'accueil et d'information

NOR: SOCF0612451A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/5/SOCF0612451A/jo/texte


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'accueil et d'information ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 23 novembre 2006,
Arrête :


L'arrêté du 14 décembre 2004 susvisé est prorogé jusqu'au 3 mars 2009.


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 décembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général

à l'emploi et à la formation professionnelle :

La chef de la mission politiques

de formation et de qualification,

C. Rigodanzo