Arrêté du 10 mai 2006 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°116 du 19 mai 2006 page 7403
texte n° 58



Arrêté du 10 mai 2006 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620340A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2006, Mme Fritsch (Gaëlle, Jacqueline, Gabrielle), épouse Montenon, est nommée notaire à la résidence de Fleury-les-Aubrais (Loiret), office créé.