Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

JORF n°31 du 6 février 2007
texte n° 50



Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR: BUDR0601398A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué au tourisme en date du 12 décembre 2006, Mme Martine Du Castel, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable liquidateur du groupement d'intérêt public « Bourse solidarité vacances ».