Décret du 24 août 2006 portant nomination (magistrature)

JORF n°196 du 25 août 2006
texte n° 138



Décret du 24 août 2006 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0610479D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 24 août 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Présidents de chambre :
Mme Elisabeth Vieux, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du premier grade.
M. Didier Wacogne, conseiller à ladite cour.
Président de la chambre de l'instruction : M. Daniel Magdeleine, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bourges.
Conseillère : Mme Michèle Colin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Paris


Vice-président : M. Jean-Paul Albert, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement : Mme Laurence Mengin, épouse Amigorena, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement : Mme Véronique Poreau, épouse Lagier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.
Juge d'instruction : M. Pascal Gand, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement : Mme Agnès Herzog, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement : Mme Aïda Chouk, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-procureurs de la République :
M. Michel Dray, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
M. Philippe Combettes, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Marie Compere, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Vice-présidente : Mme Christine Darrigol, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Muriel Eglin, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitut du procureur de la République : M. Christian Mour, avocat.
M. Christian Mour effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance d'Auxerre


Vice-président chargé de l'instruction : M. Philippe Marcovici, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade.


Tribunal de grande instance de Fontainebleau


Vice-président : M. Xavier Reboul, conseiller à la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance de Melun


Vice-présidente : Mme Céline Ballerini, épouse Boura, juge au tribunal de grande instance de Bastia chargée du service du tribunal d'instance de Bastia.


Cour d'appel de Versailles


Conseillère : Mme Isabelle Siry, épouse Ollat, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Mme Katherine Richetti, épouse Cornier, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Vice-présidente : Mme Christiane Simon, épouse Cartillier, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Vice-présidentes :
Mme Isabelle Lonvis, épouse Rome, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens.
Mme Isabelle de Mersseman, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.


Tribunal de grande instance de Versailles


M. Thierry Bellancourt, vice-président, est déchargé des fonctions de l'instruction.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Président de chambre : M. Daniel Duchemin, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Conseillers :
Mme Chantal Bordenave-Gaudino, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.
M. Arthur Ros, vice-président au tribunal de première instance de Papeete.
M. Olivier Brue, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Philippe Chemla, vice-président au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Cannes.
Avocat général : M. Jean-Michel Cailliau, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours.


Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Premier vice-président : M. Philippe Gaillard, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier.
Vice-procureur de la République : M. Ludovic Pilling, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Grasse


Vice-présidente : Mme Isabelle Imbert, épouse Duhamel, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cannes : Mme Anne-Véronique Bitar-Ghanem, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Marseille


Juge : Mme Marie-Astrid Kavanagh, greffière en chef au tribunal de grande instance de Nice.
Mme Marie-Astrid Kavanagh effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Juge d'instruction : M. Franck Lagier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.


Tribunal de grande instance de Nice


Vice-présidente : Mme Françoise Bel, vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus.
Mme Nadège Groult, épouse Mahé, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Menton et chargée des fonctions de juge des enfants.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Menton : M. Lucien Gardenal, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Substitute du procureur de la République : Mme Madeleine Pozzo, professeur des écoles.
Mme Madeleine Pozzo effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Cour d'appel d'Amiens


Conseillère : Mme Valérie Pitel, épouse Dubaele, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens.


Tribunal de grande instance d'Amiens


Juge de l'application des peines : Mme Catherine Deregnaucourt, épouse Vannieuwenhuyze, avocate.
Mme Catherine Deregnaucourt, épouse Vannieuwenhuyze, effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Senlis


Vice-présidente : Mme Claire Estevenet, juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Sannois.


Cour d'appel d'Angers


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Hélène Rauline, conseillère à ladite cour.
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général : M. Hervé Lollic, vice-procureur placé auprès du procureur général près ladite cour.


Tribunal de grande instance d'Angers


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers : M. Jean-Malo Bohuon, conseiller à la cour d'appel de Rennes du second grade.


Tribunal de grande instance du Mans


Premier vice-président : M. Philippe Mury, président du tribunal de grande instance d'Alençon.


Cour d'appel de Bastia


Conseillère : Mme Christine Dezandre, conseillère à la cour d'appel de Montpellier du second grade.
Conseiller chargé du secrétariat général : M. Philippe Cavalerie, conseiller à ladite cour.
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général : M. Alain Savelli, substitut du procureur général près ladite cour.


Tribunal de grande instance de Bastia


Vice-procureur de la République : M. Benoît Couzinet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne.


Cour d'appel de Besançon


Président de chambre : M. Jean-Jacques Heintz, magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier : M. Pierre Gardier, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Cour d'appel de Bordeaux


Substitute du procureur général : Mme Lucienne Galvan, substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers.


Tribunal de grande instance d'Angoulême


Vice-présidente : Mme Catherine Banliat, épouse Gabart, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Vice-président : M. Richard Rolland, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice.
Juge : Mme Agnès Bourgeois, épouse Rolland, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice.
Juge d'instruction : M. Stéphane Lorentz, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bazas : Mme Catherine Leclercq, épouse Rumeau, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Barbezieux - Saint-Hilaire.
Vice-procureure de la République : Mme Isabelle Raynaud, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Substitut du procureur de la République : M. Jérôme Bourrier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.


Tribunal de grande instance de Périgueux


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Emmanuelle Perreux, épouse Nardon, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux.


Cour d'appel de Bourges


Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Colette Besse, épouse Perrin, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général : M. François Riffaud, substitut du procureur général près ladite cour.


Cour d'appel de Caen


Conseiller : M. Alain Chalicarne, conseiller à ladite cour en service extraordinaire.


Cour d'appel de Chambéry


Conseiller chargé du secrétariat général : M. Pierre Viard, président du tribunal de grande instance de Gap.
Substitut général chargé du secrétariat général : M. Pierre-Yves Michau, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville.


Tribunal de grande instance de Chambéry


Vice-présidente : Mme Anne-Marie Esparbes, vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau.


Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône


Juge : M. Philippe Blondeau, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Chaumont


Vice-procureur de la République : M. Christian Prou-Gaillard, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Cour d'appel de Douai


Président de chambre : M. Michel Gasteau, conseiller à la cour d'appel de Rouen.
Conseillère : Mme Anne Doutreuwe-Cochaud, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême.
Avocat général : M. Denis Guignard, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise.


Tribunal de grande instance de Cambrai


Substitut du procureur de la République : M. Nicolas Steimer, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes.


Tribunal de grande instance de Lille


Juge des enfants : M. David Cleuziou, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Substitute du procureur de la République : Mme Vinciane de Jongh, épouse Saffre, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes.


Tribunal de grande instance de Valenciennes


Vice-président : M. Hervé Dupen, juge au tribunal de grande instance de Perpignan.


Cour d'appel de Grenoble


Conseillère : Mme Marie-Claude Massonnat, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry.
Avocat général : M. Pierre-Marie Cuny, avocat général près la cour d'appel de Lyon.
Substituts du procureur général :
M. Paul Rabesandratana, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion.
Mme Véronique Denizot, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.


Tribunal de grande instance de Grenoble


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble : M. Lionel Bruno, juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu.
Vice-procureur de la République : M. Vincent Auger, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.


Cour d'appel de Limoges


Vice-président placé auprès du premier président : M. Gérard Biardeaud, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle.
Substitut général chargé du secrétariat général : M. Bernard Perrier, substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau.


Cour d'appel de Lyon


Conseillères :
Mme Béatrice Thony, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Mme Isabelle Cretenet, épouse Bordenave, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.
Avocat général : M. Jean-Pierre Zanoto, inspecteur des services judiciaires.
Vice-procureur placé auprès du procureur général : M. Emmanuel Razous, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon.


Tribunal de grande instance de Lyon


Juge de l'application des peines : Mme Sophie Depelley, épouse Marechaux, juge au tribunal de grande instance de Briey chargée du service du tribunal d'instance de Briey.


Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz


Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz : Mme Elisabeth Merkling, greffière en chef au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden.


Tribunal de grande instance de Thionville


Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Hayange : Mme Martine Magar, greffière en chef à la cour d'appel de Metz.


Cour d'appel de Montpellier


Conseillers :
M. Eric Senna, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon.
M. Claude Clavel, président du tribunal de grande instance d'Aurillac.
Mme Sylvie Blaquisse, épouse Castanie, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier.


Tribunal de grande instance de Narbonne


Vice-présidente : Mme Françoise Vier, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan.


Tribunal de grande instance de Perpignan


M. Philippe Mazieres, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance de Perpignan et chargé des fonctions de l'application des peines.
Vice-président : M. Eric Commeignes, vice-président au tribunal de grande instance de Béziers.
Procureur de la République adjoint : M. Dominique Alzeari, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens.


Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal


Juge : Mme Nachida Ouled Said, épouse Chorfa, juge de proximité au tribunal de grande instance de Nancy.
Mme Nachida Ouled Said, épouse Chorfa, effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Nîmes


Conseillère : Mme Anne-Marie Hebrard, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon.


Tribunal de grande instance d'Avignon


Vice-présidente : Mme Marie-Agnès Michel, vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras.


Tribunal de grande instance de Carpentras


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Bernard Travier, avoué près la cour d'appel de Montpellier.
M. Bernard Travier effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Cour d'appel d'Orléans


Conseiller chargé du secrétariat général : M. Jean-Louis Bersch, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois.


Cour d'appel de Pau


Président de chambre : M. Philippe Pujo-Sausset, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse.
Conseillère : Mme Anne Chaussier, épouse Mackowiak, juge au tribunal de grande instance de Bayonne.
Substitut du procureur général : M. Jérôme Carbonell, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux du second grade.


Tribunal de grande instance de Bayonne


Vice-présidente : Mme Chantal Wagenaar, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dax chargée du service du tribunal d'instance de Dax.
Vice-procureure de la République : Mme Héléna Formond, juge d'instruction au tribunal de première instance de Mamoudzou.


Cour d'appel de Poitiers


Conseiller : M. Thierry Ralincourt, vice-président au tribunal de grande instance de Blois.
Vice-procureur placé auprès du procureur général : M. Jean-Claude Belot, huissier de justice.
M. Jean-Claude Belot effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Bressuire


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bressuire : M. Jean-Yves Egal, juge au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance d'Angers.


Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon : Mme Armelle Levesque, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bressuire chargée du service du tribunal d'instance de Bressuire.


Tribunal de grande instance de Poitiers


Juge placée auprès du premier président : Mme Hélène Morat, épouse Cadiet, avocate.
Mme Hélène Morat, épouse Cadiet, effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne


Vice-présidente : Mme Marie-Christine Plaire, épouse Courtade, vice-présidente au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon.


Tribunal de grande instance de Saintes


Vice-présidente : Mme Catherine Marion, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bazas.


Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes


Juge : Mme Astrid Lahl, attachée territoriale auprès de la communauté urbaine de Cherbourg.
Mme Astrid Lahl effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Rennes


Conseillère : Mme Brigitte Lecomte, épouse Vannier, conseillère chargée du secrétariat général à ladite cour.
Conseiller chargé du secrétariat général : M. Rémy Le Donge, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Nantes


Vice-procureurs de la République :
M. Yvon Ollivier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.
M. François Touron, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Jean Lecaroz, juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.


Cour d'appel de Riom


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Chantal Ollier, épouse Chassang, vice-présidente placée auprès du premier président de ladite cour.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Thierry Cellier, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.


Cour d'appel de Rouen


Présidente de chambre : Mme Chantal Roussel, épouse Bartholin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Conseillers :
M. Yves Bonduelle, président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck.
M. Stéphane Brossard, vice-président au tribunal de grande instance de Rouen.


Tribunal de grande instance de Rouen


Vice-président : M. Michel Voisin, juge au tribunal de grande instance du Havre chargé du service du tribunal d'instance du Havre.


Cour d'appel de Toulouse


Président de chambre : M. Francis Lapeyre, président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.
Conseillère : Mme Sylvie Blume, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Juge : Mme Véronique Salabert, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux.


Cour d'appel de Basse-Terre


Président de chambre : M. Robert Parneix, inspecteur des services judiciaires.
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général : M. Eric Ravenet, vice-procureur placé auprès du procureur général près ladite cour.


Tribunal de grande instance de Basse-Terre


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin : M. Daniel Duloutre, juge au tribunal de grande instance de Niort chargé du service du tribunal d'instance de Melle.


Cour d'appel de Fort-de-France


Conseiller chargé du secrétariat général : M. Claude Testut, conseiller à ladite cour.
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général : M. Thomas Pison, substitut du procureur général près ladite cour.
Substitut du procureur général : M. Jean-Paul Arnoux, magistrat du premier grade placé en position de disponibilité.


Cour d'appel de Papeete


Conseiller chargé du secrétariat général : M. Roger Mondonneix, président du tribunal de grande instance de Saumur.


Tribunal de première instance de Papeete


Vice-présidente : Mme Brigitte Bech, épouse Delpech, vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-François Redonnet, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes.


Inspection générale des services judiciaires
A compter du 1er septembre 2006


Inspecteur : Mme Nicole Trassoudaine, épouse Verger, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


A compter du 1er novembre 2006


Inspecteur : M. Jérôme Betoulle, conseiller référendaire à la Cour de cassation.


Ecole nationale des greffes
A compter du 1er septembre 2006


Directeur adjoint : M. Michel Petit, conseiller à la cour d'appel de Dijon.


Administration centrale
A compter du 1er septembre 2006


Premières substitutes :
Mme Sophie Durand-Gasselin, épouse Galy-Dejean, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Marie-Josèphe Schmit, épouse Le Bras, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.
Substitutes :
Mme Delphine Agoguet, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy.
Mme Isabelle Fleury, épouse Chabal, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Pauline Flauss, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre.
Mme Eva Giudicelli, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Senlis.
Sont élevés au premier grade :
M. Pierre Baron.
M. Christophe Tukov.


A compter du 1er septembre 2006


Mme Eva Dunand, épouse Fouillade.
M. Florent Boura.


A compter du 11 septembre 2006


Mme Fanélie Ducloz,
magistrats du second grade placés en position de service détaché.
Est chargée des fonctions de déléguée à la protection de l'enfance :
Mme Catherine Farinelli, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Richard Rolland, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, et à Mme Agnès Bourgeois, épouse Rolland, juge audit tribunal ;
M. Thierry Massa, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, et à Mme Pascale Humbert, épouse Massa, vice-présidente audit tribunal.