Arrêté du 18 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°23 du 27 janvier 2007 page 1779
texte n° 63



Arrêté du 18 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0720054A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2007 :
M. Disdier (Frédéric, Marc, Lionel) et M. Rebufat (Olivier, Philippe, Georges, René, Louis) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gérard Martel-Reison, Jacques Martel-Reison, Jean-Jacques Fiora et Nathalie Fiora, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. Martel-Reison (Jacques, Denis, Dimitri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Martel-Reison, Jacques Martel-Reison, Jean-Jacques Fiora et Nathalie Fiora, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Martel-Reison, Jacques Martel-Reison, Jean-Jacques Fiora et Nathalie Fiora, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Martel-Reison, Jean-Jacques Fiora, Nathalie Fiora, Frédéric Disdier et Olivier Rebufat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».