Décret du 26 janvier 2007 portant nomination (Conseil d'Etat) - M. Delarue (Jean-Marie)

JORF n°23 du 27 janvier 2007
texte n° 55



Décret du 26 janvier 2007 portant nomination (Conseil d'Etat) - M. Delarue (Jean-Marie)

NOR: JUSA0700017D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2007, M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'Etat, est nommé président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat à compter du 27 janvier 2007, en remplacement de Mme Marie-Dominique Hagelsteen, appelée à d'autres fonctions.