Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°283 du 7 décembre 2006 page 18470
texte n° 79



Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620906A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2006, M. Marabelle (Emmanuel, Denis) est nommé notaire à la résidence de Capdenac-Gare (Aveyron), en remplacement de M. Fauré (Claude, André, Yves), démissionnaire.