Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 massif de Rambouillet et zones humides proches (zone de protection spéciale)

JORF n°98 du 26 avril 2006 page 6295
texte n° 78




Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 massif de Rambouillet et zones humides proches (zone de protection spéciale)

NOR: DEVN0650272A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/DEVN0650272A/jo/texte


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés, Arrête :

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif de Rambouillet et zones humides proches » (zone de protection spéciale FR 1112011) l'espace délimité sur les treize cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département des Yvelines : Auffargis, La Boissière-Ecole, Bourdonné, Les Bréviaires, Bullion, La Celle-les-Bordes, Cernay-la-Ville, Châteaufort, Clairefontaine-en-Yvelines, Condé-sur-Vesgre, Dampierre-en-Yvelines, Les Essarts-le-Roi, Gambaiseuil, Gazeran, Grosrouvre, Hermeray, Lévis-Saint-Nom, Magny-les-Hameaux, Le Mesnil-Saint-Denis, Les Mesnuls, Montigny-le-Bretonneux, Le Perray-en-Yvelines, Poigny-la-Forêt, Rambouillet, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Forget, Saint-Lambert, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Rémy-l'Honoré, Senlisse, Sonchamp, Trappes, Vieille-Eglise-en-Yvelines, Voisins-le-Bretonneux, Elancourt ;
2° Dans le département de l'Essonne : Angervilliers.

Article 2


La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 massif de Rambouillet et zones humides proches » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures des Yvelines, de l'Essonne, à la direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 2006.


Nelly Olin