Décret du 1er août 2006 portant nomination des membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République

JORF n°178 du 3 août 2006 page 11581
texte n° 40



Décret du 1er août 2006 portant nomination des membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République

NOR: PRMX0609491D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 1er août 2006 :
Sont nommés membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République :
M. Michel Ameller, ancien membre du Conseil constitutionnel, secrétaire général honoraire de l'Assemblée nationale ;
M. Pierre Avril, professeur émérite à l'université Paris-II (Panthéon-Assas) ;
M. André Chandernagor, ancien ministre ;
M. Gérard Conac, professeur émérite à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne) ;
M. Jean Favier, membre de l'Institut, ancien directeur général des Archives de France ;
M. Jean Foyer, membre de l'Institut, ancien ministre ;
M. Jean Gicquel, professeur à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne) ;
M. Jacques Ollé-Laprune, secrétaire général honoraire du Sénat ;
M. François Luchaire, ancien membre du Conseil constitutionnel, ancien président de l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne) ;
M. Jean Massot, président de section honoraire au Conseil d'Etat ;
M. Pierre Messmer, de l'Académie française, ancien Premier ministre ;
M. Marcel Morabito, professeur des universités, ancien recteur d'académie ;
M. Jean-Luc Parodi, directeur de recherches à la Fondation nationale des sciences politiques ;
M. Pierre Sudreau, ancien ministre ;
M. Michel Verpeaux, professeur à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne), secrétaire général de l'Association française de droit constitutionnel.
Est nommé rapporteur général de cette commission : M. Didier Maus, conseiller d'Etat.