Arrêté du 8 novembre 2006 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

JORF n°270 du 22 novembre 2006 page 17530
texte n° 66



Arrêté du 8 novembre 2006 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

NOR: SANS0624541A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 8 novembre 2006, est nommé membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse :
En tant que membre du corps de l'inspection générale des finances désigné par le ministre chargé de l'économie, sur proposition du chef de service dudit corps
M. Bayle (Jacques), inspecteur général des finances.