Arrêté du 1er août 2006 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de cuivre, de molybdène et substances connexes (Guyane)

JORF n°194 du 23 août 2006 page 12372
texte n° 10




Arrêté du 1er août 2006 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de cuivre, de molybdène et substances connexes (Guyane)

NOR: INDI0608045A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/1/INDI0608045A/jo/texte


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er août 2006, il est accordé à la SARL Recherche et Exploitation minière aurifère REXMA, pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de cuivre, de molybdène et substances connexes, dit « Permis de Limonade », d'une superficie de 24,475 kilomètres carrés, portant sur partie du département de la Guyane, compte tenu d'un engagement financier minimal de 75 000 .
Conformément au plan 1/100 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets A et G définis ci-après par leurs coordonnées de la zone 22 UTM, hémisphère Nord le Map datum WGS 84 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 194 du 23/08/2006 texte numéro 10



Nota. - Le plan susmentionné peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des ressources énergétiques et minérales (Bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), et dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane, Pointe-Buzaré, Cayenne.