Décret du 5 janvier 2007 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris

JORF n°6 du 7 janvier 2007
texte n° 21



Décret du 5 janvier 2007 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris

NOR: JUSB0610782D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, les fonctions de :
Président titulaire :
M. Henri Garric, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Présidents suppléants :
M. Francis Debons, conseiller à la cour d'appel de Paris ;
Mme Marie de Peyrecave, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Assesseurs titulaires :
M. Philippe Jean-Draeher, vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Marie-Christine Denoix de Saint-Marc, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Christian Fauque, vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Marie-Dominique Trapet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Michel Chalachin, vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Caroline Crochard, juge au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Guillaume Meunier, juge au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Yveline Hertzog, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil ;
Mme Marie-Odile Person, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil ;
M. Stéphane Meyer, juge au tribunal de grande instance de Créteil ;
M. Patrice Jamik, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry ;
M. Jean-Wilfrid Noel, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry ;
Mme Anne Lacquemant, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mme Line Bonnet, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny ;
M. Samuel Aparisi, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.

Assesseurs suppléants :
Mme Anne-Marie Beauguion, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Isabelle Chesnot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Philippe Boussand, vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Philippe Gallier, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris ;
Mme Agnès Deletang, juge au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Bruno Laroche, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Alain Putz, vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Hélène Sottet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Françoise Girardot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Philippe Fusaro, vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Nelly Pauto-Pfister, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Marie-Françoise Verdun, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Sophie Bazureault, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil ;
Mme Michelle Jouhaud, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil ;
Mme Catherine Bretagne, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mme Elisabeth Vernet, juge au tribunal de grande instance de Bobigny ;
M. Benjamin Jungman, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.