Arrêté du 22 mars 2006 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°77 du 31 mars 2006 page 4856
texte n° 110



Arrêté du 22 mars 2006 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620241A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2006 :
La démission de M. Mollet (Jean-Marc), notaire à la résidence de Langres (Haute-Marne), est acceptée.
M. Mollet (Jean-Marc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane Goux et Philippe Blanc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Langres (Haute-Marne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Stéphane Goux et Philippe Blanc, notaires associés, est ainsi modifiée :
« Stéphane Goux, Philippe Blanc, Jean-Marc Mollet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
L'office de notaire à la résidence de Langres (Haute-Marne) dont était titulaire M. Mollet (Jean-Marc) est supprimé.
La société civile professionnelle Stéphane Goux, Philippe Blanc, Jean-Marc Mollet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Langres (Haute-Marne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.