Arrêté du 28 mars 2006 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

JORF n°87 du 12 avril 2006 page 5507
texte n° 47



Arrêté du 28 mars 2006 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

NOR: INTE0600216A
ELI: Non disponible


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, et notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 2004-1156 du 29 octobre 2004 relatif à la composition et à l'organisation de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Sont nommés membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours :
a) Sur proposition du président de l'Assemblée nationale : M. Thierry Mariani, député de Vaucluse, titulaire, et M. Jean-Pierre Dufau, député des Landes, suppléant ;
b) Sur proposition du président du Sénat : M. Charles Guené, sénateur de la Haute-Marne, titulaire, et M. Jean-Claude Peyronnet, sénateur de la Haute-Vienne, suppléant ;
c) Sur proposition du président de l'assemblée des départements de France :
M. Jean-Michel Baylet, président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne, titulaire, et M. Jacques Hortala, conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Aude, suppléant ;
M. Christophe Bechu, président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, titulaire, et M. François Launoy, conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or, suppléant ;
M. Robert Cabe, vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Landes, titulaire, et M. Yves Ackermann, président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Territoire de Belfort, suppléant ;
M. Etienne Chaufour, conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne, titulaire, et M. Didier Marie, président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime, suppléant ;
M. Bernard Derosier, président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Nord, titulaire, et M. Jean-Pierre Maggi, vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, suppléant ;
M. Eric Doligé, président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Loiret, titulaire, et M. Jean-Loup Galland, président du conseil et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie, suppléant ;
M. Jean-Pierre Dupont, président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze, titulaire, et M. Pierre Bordier, conseiller général, président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne, suppléant ;
M. Gérard Burel, président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Orne, titulaire, et M. Michel Lezeau, vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire, suppléant ;
M. Pierre Izard, président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne, titulaire, et M. Michel Gaudy, vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault, suppléant ;
M. Philippe Leroy, président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, titulaire, et M. Jean Roujon, conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Lozère, suppléant ;
M. Pierre Maille, président du conseil général et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Finistère, titulaire, et M. Jean-Louis Destans, président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, suppléant ;
M. Michel Mercier, président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Rhône, titulaire, et M. Michel Granger, conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Calvados, suppléant ;
M. Alfred Monthieux, vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Martinique, titulaire, et M. Jean-Pierre Lambertin, vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse, suppléant ;
M. Charles de la Verpillière, président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain, titulaire, et M. Jean-Pierre Tallieu, vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime, suppléant.
d) Sur proposition du président de l'Association des maires de France :
M. Jean-Paul Bacquet, député-maire et membre du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme, titulaire, et M. Jean Launay, député-maire et membre du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Lot, suppléant ;
M. Bernard Bourguignon, maire et vice-président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Corrèze, titulaire, et M. Michel Bastier, maire et vice-président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Charente, suppléant ;
M. Alain David, maire et président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Gironde, titulaire, et M. Jacques Montmarson, maire et président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Dordogne, suppléant ;
M. Alain Goupy, maire et vice-président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Seine-Maritime, titulaire, et M. Alain-Marie Foy, maire et membre du conseil d'administration du service d'incendie et de secours des Yvelines, suppléant.
e) Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France :
M. Jean-Yves Bassetti, titulaire, et M. Jean-Marie Lincheneau, suppléant ;
M. Jean-Luc Perusin, titulaire, et M. Gérard Julou, suppléant ;
M. Richard Vignon, titulaire, et M. Bernard Franoz, suppléant.
Sur proposition d'Avenir-Secours, Syndicat national de l'encadrement des services d'incendie et de secours :
M. François Pradon, titulaire, et M. Joseph Verfaillie, suppléant.
Sur proposition de la Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés :
M. André Goretti, titulaire, et M. Patrick Coubriche, suppléant.
Sur proposition de la Fédération INTERCO, Confédération française démocratique du travail :
M. Thierry Foltier, titulaire, et M. Hubert Geniquet, suppléant.
Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et de santé, Force ouvrière :
M. Alain Brissiaud, titulaire, et M. Daniel Nouaillac, suppléant.
Sur proposition du Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels, Confédération française des travailleurs chrétiens :
M. Daniel Dremiere, titulaire, et M. Patrice Beunard, suppléant.
Sur proposition de l'Union syndicale nationale des sapeurs-pompiers professionnels, Confédération générale du travail :
M. Bruno Lebel, titulaire, et M. Claude Michel, suppléant.
f) En accord avec le président de l'Assemblée des départements de France :
M. Philippe Berthelot, directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire-Atlantique, titulaire, et M. Hervé Enard, directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Isère, suppléant.
g) Au titre des représentants de l'Etat :
Le directeur ou le directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur ;
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;
Le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
M. Bernard Tomasini, préfet du Val-de-Marne, titulaire, et M. Henri Masse, préfet de la Drôme, suppléant ;
Le chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mars 2006.


Nicolas Sarkozy