Décret du 6 juin 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

JORF n°131 du 8 juin 2006
texte n° 83



Décret du 6 juin 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR: JUSB0610136D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Françoise Mothes, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement en qualité d'agent contractuel pour exercer les fonctions de conseiller du préfet de police, chargée des relations avec les autorités judiciaires au cabinet du préfet de police, pour une période de trois ans à compter du 10 janvier 2005.