Arrêté du 27 février 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°57 du 8 mars 2006 page 3488
texte n° 71



Arrêté du 27 février 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620170A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2006, M. Kroely (Alain, Jacques) est nommé notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), en remplacement de M. Sicard (Xavier, Charles, Georges), décédé.