Arrêté du 24 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°57 du 8 mars 2006 page 3487
texte n° 70



Arrêté du 24 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620163A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2006 :
La démission de M. Davilerd (Stéphane, Jules, Jacques), huissier de justice à la résidence de Mirecourt (Vosges), est acceptée.
La société civile professionnelle Stéphane Davilerd, Patrice Gilles, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Mirecourt (Vosges), en remplacement de M. Davilerd (Stéphane, Jules, Jacques).
M. Davilerd (Stéphane, Jules, Jacques) et M. Gilles (Patrice, Eric) sont nommés huissiers de justice associés.