Arrêté du 6 mars 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°70 du 23 mars 2006
texte n° 53



Arrêté du 6 mars 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0600065A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 mars 2006, M. Sogno (Christian), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mai 2006.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Grenoble.