Arrêté du 20 février 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué

JORF n°57 du 8 mars 2006
texte n° 52



Arrêté du 20 février 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR: MATK0600001A
ELI: Non disponible


Le ministre délégué à l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :

Article 1


M. Jacques Cartigny est nommé conseiller au cabinet du ministre délégué à compter du 20 février 2006.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2006.


Christian Estrosi