Arrêté du 10 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°166 du 20 juillet 2006 page 10920
texte n° 78



Arrêté du 10 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620534A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2006 :
M. Brochay (Jérôme, Louis, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Delyfer, Jean-François Lapotre et Guillaume Dewald, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orsay (Essonne).
Le retrait de M. Delyfer (Maxime, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Delyfer, Jean-François Lapotre et Guillaume Dewald, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Delyfer, Jean-François Lapotre et Guillaume Dewald, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Lapotre, Jérôme Brochay et Guillaume Dewald, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».