Décret du 1er juin 2006 portant réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section et promotion, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation de général d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

JORF n°130 du 7 juin 2006
texte n° 24



Décret du 1er juin 2006 portant réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section et promotion, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation de général d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

NOR: DEFM0600606D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


A. - GENDARMERIE NATIONALE

Article 1


Sont admis dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur leur demande :


A compter du 1er septembre 2006


M. le général d'armée Denizot (Jean-Marc, Roger).
M. le général de corps d'armée Fournaise (Jean-Louis, Michel).
M. le général de corps d'armée Macagno (Denis, André, Robert).

Article 2


Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux :


Pour prendre rang du 1er août 2006
Au grade de général de division


M. le général de brigade Roucoules (Jean-Jacques), maintenu dans ses fonctions.


Au grade de général de brigade


M. le colonel Saffray (Jean-Yves, Christian, Jules), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel Moulinié (Jean-Pierre), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel Muller (Laurent, Daniel, Marie), nommé chargé du pilotage auprès du directeur général de la gendarmerie nationale à la même date.

Article 3


M. le général de division Egloff (Serge, Alain, Michel) est nommé commandant en second la région de gendarmerie de Bretagne et la gendarmerie pour la zone de défense Ouest à compter du 1er août 2006.
M. le général de brigade Delpont (Joël, Patrick) est nommé commandant l'école des officiers de la gendarmerie nationale à compter du 1er août 2006.
M. le général de brigade Marvillet (Philippe, Marcel) est nommé commandant la région de gendarmerie du Centre à compter du 1er août 2006.


B. - ARMÉE DE TERRE

Article 4


Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande et promus à compter du 1er septembre 2006 :


Au grade de général de division


M. le général de brigade Canicio (Jean-François, Georges).


Au grade de commissaire général de division


M. le commissaire général de brigade Giraud (Alain, Jean, Charles).

Article 5


Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :


A compter du 16 juillet 2006


M. le général d'armée Thorette (Bernard, Jacques, Jules).


A compter du 1er septembre 2006


M. le général d'armée Wirth (Jean-Philippe, Marie, Bernard).
M. le général de corps d'armée Sublet (Jean-Louis, Joseph).
M. le général de division Langlois (Michel, Gilbert).
M. le général de brigade Lambert (Xavier, Robert, Maurice).

Article 6


M. le général de corps d'armée Cuche (Bruno, Jean, Marie) est nommé chef d'état-major de l'armée de terre à compter du 16 juillet 2006. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général d'armée. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 16 juillet 2008.

Article 7


M. le général de division Chèvre (Louis-Marie, Simon) est nommé dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire pour une durée de deux ans à compter du 1er août 2006. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.

Article 8


M. le général de division Irastorza (Elrick, James, Martial) est nommé major général de l'armée de terre à compter du 1er août 2006. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 juillet 2009.

Article 9


Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :


Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juillet 2006


M. le général de brigade Dary (Bruno, Pierre, Marie), nommé inspecteur de la fonction « mêlée » à l'inspection de l'armée de terre à compter du 19 juillet 2006.
M. le général de brigade Monfort (Jean-Paul, Marie), nommé gouverneur militaire de Lille et officier général de la zone de défense Nord à compter du 1er août 2006.
M. le général de brigade Sénant (Jean-Jacques, René), maintenu dans ses fonctions.


Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2006


M. le colonel de l'infanterie Pichot de Champfleury (Louis, Georges, Marie, Joseph), nommé commandant de la légion étrangère à compter du 19 juillet 2006.
M. le colonel de l'infanterie Foucaud (Marc, Henry, Claude), nommé commandant de la 27e brigade d'infanterie de montagne à la même date.
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de Bavinchove (Olivier, Marie), nommé sous-directeur « recrutement » à la direction du personnel militaire de l'armée de terre à compter du 15 juillet 2006.
M. le colonel du cadre spécial Vandenbussche (Pascal, René, Camille), nommé directeur régional du matériel en région terre Sud-Est à la même date.


Pour prendre rang du 1er août 2006


M. le colonel de l'infanterie Gallet (Gilles, Georges, Joseph), nommé adjoint au directeur du collège interarmées de défense à compter du 1er septembre 2006. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er août 2008.
M. le colonel du génie Ripoll (Jean-Marc, Félix), nommé sous-directeur « gestion » à la direction du personnel militaire de l'armée de terre à la même date.
M. le colonel du train Rivault (Joël, René, Yves), nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à la même date.

Article 10


M. le général de division Pâris de Bollardière (Jacques, Marie) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre à compter du 1er juillet 2006.
M. le général de division Pernel (Claude) est nommé directeur du service national à compter du 1er juillet 2006. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 décembre 2007.
M. le général de division Guillermin (Jean-Pierre) est nommé inspecteur de la fonction « logistique-formation » à l'inspection de l'armée de terre à compter du 1er août 2006. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 30 septembre 2008.
M. le général de division Ratel (Bernard, François, Joseph) est nommé général adjoint major au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne, à compter du 1er juillet 2006. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 août 2007.
M. le général de division Bidard (Alain, Claude, Jacques) est nommé adjoint au général commandant la force d'action terrestre à compter du 1er août 2006. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 août 2008.
M. le général de division Dubourdieu (Louis, René, Marie) est nommé inspecteur de la fonction « personnel » à l'inspection de l'armée de terre à compter du 15 juillet 2006.
M. le général de division Var (André, René) est nommé directeur des études du centre des hautes études militaires à compter du 21 août 2006.
M. le général de division Beth (Emmanuel, Marie, Joseph) est placé en détachement auprès du ministère des affaires étrangères à compter du 1er juillet 2006.
M. le général de brigade Lony (Maurice, Eugène, Guy) est nommé adjoint au chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l'OTAN à compter du 21 août 2006.
M. le général de brigade Bernaille (Denis, Georges, Jean) est nommé commandant de l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre à compter du 1er août 2006.
M. le général de brigade l'Huillier (Arnaud, Bernard, Marie, Joseph) est nommé chef d'état-major du général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne, à compter du 1er juillet 2006.
M. le général de brigade Lafontaine (Etienne, Jean, Marie) est nommé chef d'état-major du général commandant la force d'action terrestre à compter du 1er août 2006.
M. le général de brigade Sandeau (Jean, Michel) est nommé directeur adjoint à la direction du personnel militaire de l'armée de terre à compter du 1er août 2006.
M. le général de brigade Blervaque (Patrick, Jean, Auguste) est nommé adjoint au général commandant la force d'action terrestre à compter du 1er août 2006.
M. le général de brigade Scellos (Jean-Jacques, Maurice) est nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant allié de la composante terre à Heidelberg et du commandant de l'armée de terre américaine en Europe à compter du 1er août 2006.
M. le général de brigade Lechevallier (Jacques, Charles, Joseph) est nommé sous-chef d'état-major « opérations-logistique » à l'état-major de l'armée de terre à compter du 1er août 2006.
M. le général de brigade Gérard (Daniel, Maurice, René) est nommé directeur adjoint à la direction centrale du matériel de l'armée de terre à compter du 1er juillet 2006.
M. le général de brigade Duquesne (Jean-Marc, Roger) est nommé commandant de la 11e brigade parachutiste à compter du 1er août 2006.
M. le général de brigade Renard (Philippe, André, Alexis) est nommé sous-chef d'état-major « organisation-ressources humaines » à l'état-major de l'armée de terre à compter du 15 juillet 2006.
M. le général de brigade Kerriguy (Alain) est nommé adjoint au sous-chef d'état-major « opérations-logistique » à l'état-major de l'armée de terre à compter du 1er août 2006.


C. - MARINE NATIONALE

Article 11


Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande :


A compter du 1er septembre 2006


M. l'amiral Coldefy (Alain, Michel).
M. le vice-amiral d'escadre Mérer (Laurent, Georges, Henri).

Article 12


Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions :


Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er août 2006


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Hinden (Alain).

Article 13


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :


Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er août 2006


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Bénistan (Olivier, Michel, François).

Article 14


M. le contre-amiral Guyot d'Asnières de Salins (Bruno, Marie, René) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine à compter du 1er septembre 2006.
M. le contre-amiral Combes (Philippe, Jean-Marie) est nommé commandant supérieur des forces armées aux Antilles à compter du 1er août 2006.
M. le contre-amiral Maurice (Frédéric, Christian) est nommé commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique et commandant de la zone maritime océan Pacifique à compter du 15 juillet 2006.


D. - ARMÉE DE L'AIR

Article 15


Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur leur demande :


A compter du 1er septembre 2006


M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de Malezieu (Gilles, Claude).
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Parmentier (Gérald, André, Michel).
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Dlubak (Yves).

Article 16


M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Abrial (Stéphane, Gabriel, Roger, Marie) est nommé chef d'état-major de l'armée de l'air à compter du 16 juillet 2006. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général d'armée aérienne.

Article 17


M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Porchier (Patrick) est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er août 2006. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général d'armée aérienne. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 juillet 2007.

Article 18


M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Vinchon (Pascal, Jacques) est nommé chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire du Conseil de d'Atlantique Nord à compter du 1er août 2006. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps aérien. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 juillet 2008.

Article 19


M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air de Rousiers (Patrick) est nommé commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes à compter du 16 juillet 2006. Il est, pour prendre rang du 1er août 2006, élevé aux rang et appellation de général de corps aérien.

Article 20


Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien en détachement :


Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er août 2006


M. le colonel du corps des officiers de l'air Eyharts (Léopold, Pierre, Paul).

Article 21


M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Klein (Patrice, Eugène, Dominique) est nommé commandant de la région aérienne Sud et directeur central du matériel de l'armée de l'air à compter du 1er août 2006. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 juillet 2008.


E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Article 22


Est admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur sa demande à compter du 1er septembre 2006 et se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur à la même date :
M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Bordier (Alain, Marie, Frédéric).

Article 23


Est admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur sa demande :


A compter du 10 septembre 2006


M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Wey (Raymond, Daniel, Marie, Yvon).

Article 24


Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :


Pour prendre rang du 1er août 2006


A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Auzanneau (Gilles).

Article 25


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :


Pour prendre rang du 1er août 2006


A M. le médecin chef des services de classe normale Flocard (Frédéric, Edmond), nommé directeur adjoint de l'école d'application du service de santé des armées à la même date. Il sera admis dans la 2e section le 1er septembre 2013.

Article 26


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :


Pour prendre rang du 1er août 2006


A M. le médecin chef des services de classe normale Méchineau (Yves, Gabriel, Pierre, Charles).

Article 27


M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Béquet (Daniel, François) est nommé inspecteur du service de santé pour la marine à compter du 1er août 2006.


F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

Article 28


Sont admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et sur leur demande :


A compter du 1er septembre 2006


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Malterre (Jean-Marie).


A compter du 19 septembre 2006


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Flory (Jérôme, Philippe, André).

Article 29


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Berthet (Dominique, Louis, Edouard) est nommé inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre à compter du 5 juillet 2006 et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe à la même date.

Article 30


Sont promu ou nommé dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :


Pour prendre rang du 1er août 2006
Au grade d'ingénieur général de 1re classe


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Costes (Alain, Bernard, Marie).


Au grade d'ingénieur général de 2e classe


M. l'ingénieur en chef de l'armement Desbordes (Patrick, André, Serge).

Article 31


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juin 2006.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie