Arrêté du 13 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

JORF n°21 du 25 janvier 2006
texte n° 49



Arrêté du 13 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

NOR: ECOP0600035A
ELI: Non disponible


Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Claude Tréhan, conseiller au cabinet du ministre délégué, à compter du 16 janvier 2006.

Article 2


Mme Sophie Thibault est nommée conseillère au cabinet du ministre délégué à compter du 16 janvier 2006.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 janvier 2006.


Jean-François Copé