Arrêté du 26 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°105 du 5 mai 2006 page 6695
texte n° 71



Arrêté du 26 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620320A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2006 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Meyer (Jean-Michel, André, Gaston) au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Chérencé (Jacques, Jean, Marie) à la résidence de Rochefort-du-Gard (Gard).
La démission de M. Chérencé (Jacques, Jean, Marie), notaire, à la résidence de Rochefort-du-Gard (Gard), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Michel Meyer et Pascale Saillard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rochefort-du-Gard (Gard), en remplacement de M. Chérencé (Jacques, Jean, Marie).
M. Meyer (Jean-Michel, André, Gaston) et Mme Hammerli (Pascale, Rose, Marie), épouse Saillard sont nommés notaires associés.