Décret du 13 octobre 2005 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°242 du 16 octobre 2005
texte n° 15



Décret du 13 octobre 2005 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0500341D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2005 :
Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement dans les juridictions ci-après mentionnées :


Cour administrative d'appel de Nantes


M. Artus (Didier).


Tribunal administratif de Cergy-Pontoise


M. Blanc (Philippe).
M. Hainigue (Claude).


Tribunal administratif de Lille


Mme Bernabeu (Mylène).


A compter du 1er novembre 2005
Tribunal administratif de Limoges


Mme Carotenuto (Sylvie).


A compter du 1er janvier 2006
Tribunal administratif de Pau


M. Riou (Jean-Michel).
Mme Schneider (Anne).
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées dans les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :


Tribunal administratif de Cergy-Pontoise


M. Dhers (Stéphane).


A compter du 5 septembre 2005
Cour administrative d'appel de Nantes


M. Coënt (Jean-François).


A compter du 1er janvier 2006
Tribunal administratif de Pau


M. Caubet-Hilloutou (Jean-Noël).
M. Rey-Bethbéder (Eric).