Décret du 2 janvier 2006 portant nomination (magistrature)

JORF n°2 du 3 janvier 2006
texte n° 47



Décret du 2 janvier 2006 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0510736D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble : M. Serge Samuel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribnal de grande instance de Fort-de-France : M. Claude Bellenger, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches : Mme Carole Etienne, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont : M. André Pellet, procureur de la République ajoint près le tribunal de grande instance de Lyon.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret : M. Hervé Poinot, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre : M. François Perain, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon : M. Pierre Sennes, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret.