Arrêtés du 4 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°266 du 16 novembre 2005
texte n° 85



Arrêtés du 4 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0510676A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2005, Mme de la Torre (Marie-Rose), épouse Parrical, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bastia (20200), en remplacement de Mlle Montecattini (Marie-Luce).