Liste nationale d'aptitude aux emplois fonctionnels de direction établie le 31 janvier 2006 par la commission des carrières (décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

JORF n°133 du 10 juin 2006
texte n° 68



Liste nationale d'aptitude aux emplois fonctionnels de direction établie le 31 janvier 2006 par la commission des carrières (décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

NOR: SANH0622342K
ELI: Non disponible


Est inscrite sur la liste nationale aux emplois de direction prévue par le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment ses articles 2 et 13, la personne dont le nom suit :
M. André Loth, administrateur civil, pour la période du 31 janvier 2006 au 30 janvier 2011.