Arrêté du 22 septembre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°229 du 1 octobre 2005 page 15734
texte n° 48



Arrêté du 22 septembre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520727A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2005 :
M. Couëdelo (Olivier, Jean, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Vaissade, Bernard Schaffner, Jérôme Vaissade, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne).
Le retrait de M. Schaffner (Bernard, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Vaissade, Bernard Schaffner, Jérôme Vaissade, notaires associés, est accepté.
Par suite du décès de M. Vaissade (Philippe, Marie, Alphonse), de la nomination de M. Couëdelo (Olivier, Jean, Marie) et du retrait de M. Schaffner (Bernard, René), la raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Vaissade, Bernard Schaffner, Jérôme Vaissade, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jérôme Vaissade, Olivier Couëdelo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».