Décret du 21 juin 2006 portant nomination à titre posthume d'un fonctionnaire du corps de commandement de la police nationale dans le corps de conception et de direction de la police nationale - M. Ducout (Jean-Luc)

JORF n°144 du 23 juin 2006
texte n° 64



Décret du 21 juin 2006 portant nomination à titre posthume d'un fonctionnaire du corps de commandement de la police nationale dans le corps de conception et de direction de la police nationale - M. Ducout (Jean-Luc)

NOR: INTC0600122D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2006, M. Jean-Luc Ducout, lieutenant de police, mortellement blessé dans l'exercice de ses fonctions, est nommé, à titre posthume, dans le corps de conception et de direction de la police nationale, au grade de commissaire de police.