Arrêté du 30 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°132 du 9 juin 2006 page 8763
texte n° 56



Arrêté du 30 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620404A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2006 :
Le retrait de M. Petruccelli (Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Petruccelli, Magali Marchioni-Petruccelli et Philippe Marchioni, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Petruccelli, Magali Marchioni-Petruccelli et Philippe Marchioni, notaires associés, est ainsi modifiée : « Magali Marchioni-Petruccelli, Philippe Marchioni, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».