Arrêté du 30 mai 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°132 du 9 juin 2006 page 8763
texte n° 55



Arrêté du 30 mai 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620401A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2006, M. Mombellet (Vincent, Guy) est nommé huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard), en remplacement de M. Bousquet (Jacques, Marie, Louis), démissionnaire.