Arrêté du 21 février 2006 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°52 du 2 mars 2006 page 3194
texte n° 50



Arrêté du 21 février 2006 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620150A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2006 :
Le retrait de M. Aublin (Henri, Georges, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Aublin et Pascal Lefort, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mouy (Oise), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Aublin et Pascal Lefort, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pascal Lefort, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mlle Herbert (Louisette, Alice, Yvonne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal Lefort, notaire associé à la résidence de Mouy (Oise).