Arrêté du 7 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°40 du 16 février 2006 page 2376
texte n° 44



Arrêté du 7 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620111A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2006 :
Mlle Sauquet (Véronique, Françoise, Claude) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Daniel Galtier, Gérard Bancarel et Jean-Marc Taussat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rodez (Aveyron).
La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Galtier, Gérard Bancarel et Jean-Marc Taussat, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel Galtier, Gérard Bancarel, Jean-Marc Taussat et Véronique Sauquet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».