Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°157 du 8 juillet 2006
texte n° 64



Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0610432A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2006, Mme Millard (Anne-Laure), épouse Sigler, adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Bourges (18000), en remplacement de Mme Mara (Nathalie), épouse Mallet.