Décret du 30 décembre 2005 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JORF n°304 du 31 décembre 2005 page 20746
texte n° 21




Décret du 30 décembre 2005 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: INTA0500373D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/INTA0500373D/jo/texte


Par décret en date du 30 décembre 2005 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Res publica », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.