Décret du 22 mars 2006 portant nomination d'un vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (magistrature) - M. Juillard (René)

JORF n°71 du 24 mars 2006
texte n° 67



Décret du 22 mars 2006 portant nomination d'un vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (magistrature) - M. Juillard (René)

NOR: JUSB0610192D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. René Juillard, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, placé en position de détachement judiciaire, est nommé vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
M. René Juillard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.