Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (rectificatif)

JORF n°157 du 8 juillet 2006
texte n° 16




Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (rectificatif)

NOR: BUDB0620004Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/3/BUDB0620004Z/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 4 juillet 2006, édition électronique, texte n° 17, article 4, dernière ligne, au lieu de : « ... 1er juillet 2006... », lire : « ... 1er novembre 2006... ».